Conditions Générales de Ventes du Centre Aquatique Amandinois

Conditions d’accès à l’établissement :

 Après avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur, du POSS et des horaires d’ouvertures et des activités, l’acheteur déclare accepter les conditions générales de ventes sans restriction, ni réserves, l’autorisant de ce fait à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon un prix et des modalités indiqués ci-dessous.

 Les « entrées unitaires » sont valables le jour même uniquement et sont conditionnées aux plannings d’ouvertures des séances et/ou à celui des activités le cas échéant.
Après le passage en caisse, un ticket à code barre est remis à l’acheteur, lui permettant d’accéder à l’équipement par les tripodes.

Les « Pass » sont conditionnés à la remise intégrale des documents suivants :

  • Certificat médical (uniquement pour les activités et leçons)
  • Conditions de paiement
  • Justificatif de domicile et autres pièces pour les tarifs préférentiels :
    • Etudiant : carte d’étudiant de l’année en cours
    • Retraité : justificatif CRAM ou attestation de paiement d’une caisse de retraite, limité à 65 ans
    • Demandeur d’emploi : attestation pole emploi de moins de 3 mois

 

Le souscripteur muni de son « Pass » (nominatif et strictement personnel), en cours de validité, est autorisé, sur présentation de celui-ci au contrôle d’accès, à accéder aux installations et activités de l’établissement en fonction de la formule souscrite.
Ce « Pass » pourra donc être utilisé librement (dans la limite du nombre d’entrées programmées sur celui-ci) sur l’ensemble des horaires d’ouvertures et/ou du planning des activités correspondant à la formule choisie.
En cas de perte ou de vol de son badge permettant l’accès à l’établissement, son remplacement sera facturé au tarif de 5€.

Les horaires d’accès et de pratique peuvent être modifiés exceptionnellement pour les motifs suivants :

  • horaires de période scolaire, de vacances scolaires et période estivale (été)
  • fermeture semestrielle (réglementaire)
  • pour travaux
  • jours fériés
  • cas de force majeure

Vestiaires et dépôt :

Il est rappelé expressément à la clientèle que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’acheteur reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires.

Nous rappelons que pour utiliser les casiers mis à dispositions, il faut se munir d’une pièce d’1€ ou d’un jeton. Aucun casier n’est nominatif et ne peux donc être réservé (chaque casier sera ouvert le soir pour des raisons de sécurité)

Règlement Intérieur :

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité du règlement intérieur, affiché à l’accueil de l’établissement, précisant les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

Responsabilité civile / dommage corporel :

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément au Code du sport-art. L321-1 à 9. Cette assurance a pour objet de garantir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels….

La responsabilité d’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, l’acheteur est invité à souscrire une police d’assurance « Responsabilité Civile Personnelle », le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant sa présence dans l’établissement.

Conformément au Code du sport-art. L321-1 à 9, l’établissement informe de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Loi informatique et libertés :

Le traitement informatique du dossier d’une personne, dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné doit s’adresser au service clientèle de l’établissement.

Différends :

Tout différend, né à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce contrat, sera porté devant le tribunal du siège social de l’établissement :

SPL Centre Aquatique Intercommunal de l’Amandinois
Chemin de l’Empire
59230 Saint-Amand-les-Eaux     

Les  « Pass » : 

Modalités de résiliation des « Pass » :

  •  A l’initiative de l’acheteur (ou ayant droit), sur justificatif et en cas de :
        •  Décès
        • Mutation professionnelle à plus de 50 km de l’établissement.
        • Maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services de l’établissement

La résiliation doit être signifiée, pendant la durée du contrat, à l’adresse de l’établissement mentionnée par courrier recommandé avec avis de réception. La prise d’effet de la résiliation interviendra immédiatement à compter de cette signification.

Pour être validée définitivement, le moyen d’accès nominatif à l’établissement doit être accompagné à la demande de résiliation. A défaut, les paiements continuent d’être effectués jusqu’à remise effective du moyen d’accès.

  • A l’initiative de l’établissement :

Le « Pass » est résilié de plein droit sans mise en demeure préalable par l’établissement aux motifs suivants :

        • fausse déclaration, falsification des pièces justificatives,
        • en cas de fraude dans l’utilisation du bracelet nominatif et personnel,
        • en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du forfait en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du forfait.

L’acheteur reconnaît à la Direction de l’établissement, le droit d’exclure de l’établissement définitivement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres usagers, ou encore non conforme au présent règlement intérieur de l’établissement.

Dans ce cas l’établissement peut conserver, à titre de pénalité, la totalité des paiements du « Pass », sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.

 

Attestation et certificat médical : Le souscripteur atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par l’établissement, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Pour les activités : Le souscripteur remet le jour du paiement du « Pass » et dans tous les cas avant l’accès à l’établissement, un certificat d’aptitude à la pratique des activités aquatiques, daté de moins d’un mois, qui sera valable et archivé 1 an, passé ce délai, le souscripteur devra obligatoirement renouveler le certificat médical d’aptitude à la pratique des activités aquatiques.

 

Modalités d’obtention des Pass :

Conditions Générales de Ventes du Centre Aquatique Amandinois

 

Les tarifs : 

Les tarifs résidants SPL et réduits sont soumis à justificatifs :

  • Résidant SPL* : justificatif de domicile
  • Réduit : carte d’étudiant pour lycéens et étudiants en cours de validité, attestation pôle emploi de moins 3 mois pour les demandeurs d’emploi, justificatif CRAM et limité minimum de 65 ans.

Conditions Générales de Ventes du Centre Aquatique Amandinois

 

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Télécharger le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours : POSS
Télécharger le Règlement Intérieur du Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux : RI
Télécharger les Conditions Générales de Ventes: CGV

Informations sur les Pass’ | Tarifs | Règles de vie